Petites entreprises et risques psychosociaux au travail : comment y répondre de manière juridiquement adaptée ?

L’essentiel du tissu économique en Aquitaine est composé de mono-établissements et de très petites entreprises (TPE) avec moins de dix salariés représentant respectivement, en 2011, 69,8 % et 24,6 % de l’effectif total des entreprises. Paradoxalement, ces petites structures sont les moins étudiées en matière de risques psychosociaux (RPS). Ce projet sera l’occasion d’objectiver des retombées socio-économiques locales, en partenariat avec les acteurs de la région, mais également d’effectuer des comparaisons avec d’autres pays tels que la Norvège et le Québec sensibilisés à la problématique.

L’introduction de la notion de « santé mentale » au côté de la « santé physique » dans le Code du travail par la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a mis expressément l’accent sur une approche globale de la protection de la santé au travail. Cette évolution du droit de la santé-sécurité au travail s’est réalisée sans distinction d’effectif dans l’entreprise. Les PME et les TPE, tout comme les grandes organisations, sont dès lors tenues de mettre en œuvre des moyens de prévention adéquats et de répondre à des risques professionnels encourus collectivement et concomitants à un contexte de tensions sociales, de crise économique et de l’emploi. Malgré le plan d’urgence de prévention du stress au travail du 9 octobre 2009 qui soulignait le problème de la confrontation des petites entreprises aux contraintes juridiques en santé-sécurité au travail, les études dans ce domaine n’ont guère progressé. Le récent avis du Conseil économique, social et environnemental relatif aux RPS au travail préconise d’ailleurs qu’« une attention particulière doit être portée aux PME/TPE afin de les accompagner dans la démarche d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux ». PME et TPE connaissent des spécificités en termes d’organisations du travail, de rapport à la hiérarchie, de proximité interindividuelles et de fonctionnement que ne connaissent pas les grandes entreprises. La faible taille de l’entreprise rend ainsi spécifiques les modes de management liés à une culture familiale, à une exposition particulièrement sensible aux variations du marché.

Or, compte tenu de la législation actuelle, les entreprises comptant moins de 50 salariés échappent pour l’essentiel au droit de la santé-sécurité au travail. Elles ne bénéficient pas du droit relatif au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les plus petites d’entre elles ne connaissent pas forcément le règlement intérieur et la représentation du personnel. Pourtant, l’amélioration des conditions de travail et le droit de la prévention des risques professionnels concernent toutes les entreprises et constituent un enjeu important tant en termes de politique de l’emploi (attractivité), de justice sociale que de santé publique. Dans ce contexte, il apparaît indispensable de mener une étude approfondie afin de proposer une réponse juridiquement adaptée aux risques RPS dans les petites entreprises.

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